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Informations légales

A) Mentions légales

La présente page regroupe les informations légales relatives au site toituresetco.be, conformément au droit belge et à la législation européenne applicable (RGPD – Règlement UE 2016/679). Elle comprend quatre sections : A) Mentions légales, B) Conditions générales d'utilisation, C) Politique de confidentialité, D) Politique en matière de cookies.

En cas de conflit entre l'une de ces dispositions et la loi applicable, seule la disposition légale s'applique ; les autres clauses restent pleinement en vigueur (clause de divisibilité).

Dernière mise à jour : 28 août 2026

Éditeur du site

Toitures & Co
Représenté par : Ludovic Deroubaix
Adresse : Rue du Fautril 4, 7543 Tournai, Belgique
Numéro d'entreprise (BCE) : 0791.926.608
Numéro de TVA : BE0791.926.608
Téléphone : 0478 47 70 18
E-mail :

Toitures & Co est responsable du contenu publié sur le site ainsi que de son exploitation.

Publication et gestion

Le directeur de la publication est Ludovic Deroubaix. La gestion administrative et technique est confiée à Ludovic Deroubaix. Conception et réalisation technique du site : BE WEB.

Hébergement

OVH SAS – Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France – Téléphone : +33 (0)8 99 49 87 65 – www.ovh.com

Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'une connexion Internet. L'éditeur s'efforce d'assurer l'accessibilité du site, mais l'accès peut être suspendu temporairement pour maintenance, mise à jour ou raisons techniques.

Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu présent sur le site (textes, images, graphismes, logos, structure du site, etc.) est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété exclusive de Toitures & Co. Toute reproduction ou exploitation du contenu du site sans autorisation préalable écrite est interdite.

Responsabilité

Toitures & Co met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l'exactitude des informations publiées sur le site. Toutefois, les informations sont fournies à titre indicatif, elles peuvent être modifiées à tout moment, et aucune garantie d'exactitude ou d'exhaustivité n'est donnée. L'utilisateur reconnaît utiliser le site sous sa seule responsabilité. Toitures & Co ne pourra être tenu responsable d'éventuelles erreurs ou omissions, d'une interruption du site, de dommages indirects liés à l'utilisation du site, ou de problèmes liés au réseau Internet.

Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites externes. Toitures & Co n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité concernant leur contenu ou leurs pratiques.

B) Conditions générales d'utilisation (CGU)

Objet

Les présentes conditions définissent les modalités d'utilisation du site toituresetco.be. Toute navigation sur le site implique l'acceptation des présentes conditions.

Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'une connexion Internet. L'éditeur se réserve le droit de suspendre ou limiter l'accès au site pour maintenance ou mise à jour.

Utilisation du site

L'utilisateur s'engage à utiliser le site conformément à la législation en vigueur. Il est notamment interdit d'utiliser le site à des fins frauduleuses, de perturber son fonctionnement, d'introduire des logiciels malveillants ou d'accéder aux systèmes informatiques sans autorisation.

Contenu du site

Le site présente les services proposés par Toitures & Co. Les informations sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment.

Responsabilité

L'utilisateur utilise le site sous sa responsabilité. Toitures & Co ne pourra être tenu responsable d'erreurs dans les informations publiées, d'un dysfonctionnement technique, ou d'une interruption temporaire du site.

Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

Services tiers

Certaines fonctionnalités du site peuvent intégrer des services externes tels que Google Maps ou Facebook. Ces services sont soumis à leurs propres politiques de confidentialité. Lorsque l'utilisateur interagit avec ces contenus, les sociétés concernées peuvent collecter certaines données relatives à la navigation.

Modification des CGU

Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment. La version applicable est celle publiée sur le site.

C) Politique de confidentialité (RGPD)

Responsable du traitement

Toitures & Co, représenté par Ludovic Deroubaix – Rue du Fautril 4, 7543 Tournai, Belgique – Numéro d'entreprise (BCE) : 0791.926.608 – Téléphone : 0478 47 70 18 –

Données collectées

Les données personnelles sont collectées directement auprès des utilisateurs lorsqu'ils remplissent le formulaire de contact, effectuent une demande de devis ou communiquent avec Toitures & Co : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, contenu du message, ainsi que certaines données techniques de navigation (adresse IP).

Finalités

Les données sont utilisées pour répondre aux demandes envoyées via le formulaire de contact, traiter les demandes de devis, communiquer avec les utilisateurs et assurer la sécurité du site.

Base légale

Les traitements reposent sur l'intérêt légitime pour répondre aux demandes, les mesures précontractuelles pour les devis, et les obligations légales le cas échéant.

Destinataires

Les données sont destinées exclusivement à Toitures & Co. Certaines données peuvent être traitées par des prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du site, agissant en qualité de sous-traitants au sens du RGPD.

Durée de conservation

Demandes de contact : maximum 3 ans chez Toitures & Co (la copie gardée sur le serveur du formulaire est effacée au bout de 12 mois, voir « Formulaire de contact » ci-dessous). Obligations comptables : 10 ans. Données techniques : durée limitée nécessaire à la sécurité du site.

Formulaire de contact

Quand vous nous écrivez par le formulaire de contact de ce site, nous recueillons les informations que vous saisissez : votre nom, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone (facultatif), l'adresse du chantier (facultative), l'urgence du projet, la façon dont vous nous avez connus et la description de votre demande. Ces données servent uniquement à répondre à votre demande. Elles sont transmises à Toitures & Co, destinataire de votre message.

Le message est conservé 12 mois, puis supprimé ; un message non sollicité (démarchage, spam) est supprimé au bout de 30 jours. Il n'existe pas de copie de sauvegarde en dehors du serveur qui le reçoit, hébergé en France (Hostinger). Un journal technique, qui contient votre adresse IP, est gardé 14 jours pour protéger le formulaire contre les abus.

Pour faire fonctionner le formulaire, nous faisons appel à trois sous-traitants : BE WEB, prestataire qui a réalisé le site et exploite le service qui reçoit les messages ; Cloudflare, pour l'anti-robot Turnstile ; Brevo, pour l'envoi des e-mails de notification. Pour exercer vos droits (accès, rectification, suppression), écrivez-nous à .

Sécurité

Des mesures techniques et organisationnelles sont mises en œuvre pour protéger les données personnelles contre toute perte, accès non autorisé ou divulgation.

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez du droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation du traitement et de portabilité des données. Pour exercer vos droits : .

Autorité de contrôle

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données (APD) : www.autoriteprotectiondonnees.be.

D) Politique en matière de cookies

Définition

Un cookie est un fichier texte enregistré sur votre appareil lors de la consultation d'un site internet.

Types de cookies utilisés

Cookies techniques nécessaires : indispensables au fonctionnement du site (affichage correct des pages, sécurité, gestion technique de la navigation).
Cookies liés aux services tiers : certains contenus intégrés (Google Maps, Facebook) peuvent déposer des cookies et collecter des données de navigation conformément à leurs propres politiques de confidentialité.

Consentement

Lors de votre première visite, un bandeau vous permet d'accepter les cookies, de refuser les cookies non essentiels, ou de modifier vos préférences.

Durée de conservation

Durée de vie maximale : 13 mois (recommandations APD).

Gestion des cookies

Vous pouvez modifier vos préférences via les paramètres de votre navigateur. La désactivation peut affecter certaines fonctionnalités du site.

Modification de la politique

Toitures & Co se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment.